Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 13 novembre 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi13 novembre 1998, de 10h00 à13h30, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a procédé à l'évaluation du suivi de la politique d'asile, dans la perspective du débat au Sénat de mardi prochain. Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport établi par le secrétaire général du Ministère de l'Intérieur, relatif aux dossiers concernant les inondations consécutives aux fortes pluies des 13, 14 et 15 septembre 1998. (communiqué 1 du 13/11/1998) Le Conseil des Ministres a fixé le contingent de l'armée pour 1999 à +45.579 militaires. (communiqué 2 du 13/11/1998) Le Conseil des Ministres a donné son accord concernant la conclusion +d'un marché pour l'acquisition de 11 systèmes de défense active ECM pour avions F-16, portant sur un montant de 400 millions de francs. (communiqué 3 du 13/11/1998) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté +royal autorisant le centre informatique «Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg» (CIPAL) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. (communiqué 4 du 13/11/1998) Le Conseil a également approuvé un projet d'arrêté royal autorisant +l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. L'ONE pourra également utiliser le numéro d'identification du Registre national. (communiqué 5 du 13/11/1998) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal autorisant certains +services de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (communiqué 6 du 13/11/1998) Le Conseil a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant +l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Ces arrêtés désignent respectivement le directeur général et le président du conseil d'administration de cette Agence. (communiqué 7 du 13/11/1998) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de +loi encourageant la formation de zones intercommunales de services d'incendie. (communiqué 8 du 13/11/1998) Il a également approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la +Commission interdépartementale de Développement durable. (communiqué 9 du 13/11/1998) Le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une liste d'activités +qui doivent être exécutées dans le cadre du projet Admi-2000. (communiqué 10 du 13/11/1998) Le Conseil a pris connaissance d'une communication du Ministre des +Finances concernant les arrêtés d'exécution relatifs à l'euro. Le Conseil des Ministres a décidé une diminution des droits d'accises sur les cigares et les cigarillos. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la cessation anticipée d'activité dans le secteur agricole. (communiqué 11 du 13/11/1998) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux indices de +référence en matière de crédit hypothécaire. (communiqué 12 du 13/11/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996, relatif au bilan social. (communiqué 13 du 13/11/1998) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets +d'arrêtés royaux relatifs aux prestations de logopédie. (communiqué 14 du 13/11/1998) Il a marqué son accord pour l'attribution d'un soutien financier à l'organisation du Festival Europalia 1998 «Tchéquie». (communiqué 15 du 13/11/1998) Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour maintenir à 1,55 % +la part de la Belgique dans la 12e reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA), qui est destinée à apporter à l'IDA les ressources financières dont elle aura besoin pour financer ses opérations au cours de la période 2000-2002. (communiqué 16 du 13/11/1998) Le Conseil a autorisé la stabilisation du taux d'intérêt du yen sur +un crédit à l'exportation de 1.800.000.000 francs, et d'une durée de remboursement de 10 ans. Ce crédit est destiné à financer la fourniture, par Cockerill Mechanical Industries (CMI), d'une ligne de galvanisation pour l'industrie automobile en Inde. (communiqué 17 du 13/11/1998) Le Conseil des Ministres a également approuvé un projet d'arrêté +royal relatif à l'assentiment d'un accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Kazakhstan. Cet accord a pour but d'encourager et de protéger les investissements. (communiqué 18 du 13/11/1998) Le Conseil des Ministres a pris des mesures d'aide aux pays +d'Amérique Centrale dévastés par le cyclone Mitch. (communiqué 19 du 13/11/1998) Il a, en outre, discuté l'état d'avancement des projets et +avant-projets de loi. Le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux de nomination de MM. - Eric Beka, comme Secrétaire-Général des Services fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles (S.S.T.C.); - Georges Thuysbaert, comme Secrétaire-Général du Ministère de la Défense Nationale; -Robert Tollet, comme Président de la Société Fédérale de Participation; -Bart Massart, comme Président du Comité des Entreprises publiques.