Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 12 janvier 1996

Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le vendredi 12 janvier 1996, de 11h30 à 13 heures, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a décidé que la Belgique reste disposée à participer aux efforts de maintien de la paix sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et en a précisé les conditions. ( communiqué 1 du 12/01/1996) Ensuite, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets +d'amendements: l'un au projet de loi relatif aux faillites, l'autre à celui concernant le concordat judiciaire. ( communiqué 2 du 12/01/1996) Le Conseil des Ministres a également approuvé deux avant-projets de +loi portant assentiment de traités internationaux. Le premier avant-projet concerne l'Accord de siège conclu entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne (A.S.E.). Le second avant-projet traite de la révision de la Convention conclue entre les Etats membres de l'UE à propos de l'Institut universitaire européen. ( communiqué 3 du 12/01/1996) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté +royal proposant Monsieur Bart Massart à la nomination de Président de la Commission des Entreprises publiques. Monsieur Massart succédera à Monsieur Adhémar Deneir qui a démissionné. De plus, les discussions du Conseil des Ministres ont porté sur la proposition de loi modifiant le fonctionnement des enquêtes parlementaires. Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'amendement à l'article 150 du projet de loi-programme portant des dispositions sociales. Cet amendement a trait aux compétences respectives de l'Etat fédéral et des Communautés en ce qui concerne la "maîtrise de l'offre médicale".