Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 11 septembre 19
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Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val Duchesse, le vendredi 11 septembre 1998, de 10 h 30 à 13 h 00, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. *** Le Conseil des Ministres a désigné la Ministre des Affaires sociales pour représenter le gouvernement à la cérémonie nationale en hommage aux héros de la Révolution belge. ( communiqué 1 du 11/09/1998) Il a déterminé le cadre réglementaire applicable aux services de +mobilophonie recourant intégralement ou partiellement à un réseau de communications par satellite. Le cadre réglementaire adopté est similaire à celui applicable pour les autres services mobiles, à savoir l'octroi d'une licence d'exploitation sur la base d'un cahier des charges. Aucun droit d'entrée n'est prévu et le nombre de licences n'est pas limité. ( communiqué 2 du 11/09/1998) Le Conseil a aussi approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la redistribution du travail dans le secteur public. ( communiqué 3 du 11/09/1998) Il a encore adopté un projet d'arrêté royal fixant le nombre des +places vacantes de stagiaires pour l'année judiciaire 1999/2000. ( communiqué 4 du 11/09/1998) Il a également approuvé l'augmentation de la capacité du centre de +calcul de la Gendarmerie, dans le cadre de l'accroissement de ses besoins informatiques. ( communiqué 5 du 11/09/1998) Le Conseil des Ministres a également décidé de commémorer le 80e +anniversaire de la fin des hostilités de la Première Guerre mondiale de manière très solennelle. Les anciens combattants de 1914-1918 seront au centre de ces cérémonies. ( communiqué 6 du 11/09/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger lors des élections pour les Chambres législatives fédérales. ( communiqué 7 du 11/09/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'amendements à la +proposition de loi modifiant le code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation. ( communiqué 8 du 11/09/1998). Il a également approuvé le protocole d'accord entre l'Etat fédéral et+ le Théâtre royal de la Monnaie (TRM), concernant le subventionnement de ce dernier pour la période 1999-2008. ( communiqué 9 du 11/09/1998) Le Conseil a encore approuvé un avant-projet de loi modifiant le +statut des officiers des corps techniques du service médical. ( communiqué 10 du 11/09/1998) Il a aussi approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté +organique de la Commission des Normes comptables. ( communiqué 11 du 11/09/1998) Le Conseil a également approuvé un avant-projet accordant la +déductibilité fiscale de libéralités au "Centre européen pour Enfants disparus et exploités". L'exemption de la taxe d'affichage est également accordée. ( communiqué 12 du 11/09/1998) Il a encore approuvé, en deuxième lecture et après avis du Comité de +gestion de l'ONSS et communication au Conseil national du Travail, un projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions en ce qui concerne la déclaration immédiate de l'emploi. ( communiqué 13 du 11/09/1998) Le Conseil a aussi approuvé, après avis du Conseil d'Etat, un projet +d'arrêté royal concernant la déclaration immédiate à l'embauche dans le secteur du travail intérimaire. ( communiqué 14 du 11/09/1998) Il a également approuvé - en seconde lecture, après avis du Conseil +d'Etat et du Comité de gestion de la Banque carrefour de la Sécurité sociale - un projet d'arrêté royal relatif à la sécurité sociale. Ce projet introduit un système provisoire de signature électronique. Ce système permettra de signer électroniquement les opérations de déclaration et de communication pour la sécurité sociale. ( communiqué 15 du 11/09/1998) Le Conseil a encore approuvé des projets d'arrêtés royaux pris en +exécution de la loi qui vise la réorganisation des soins de santé, encore appelée Pax Medica. ( communiqué 16 du 11/09/1998) Le Conseil des Ministres a approuvé neuf projets d'arrêtés royaux +relatifs à l'organisation de la profession infirmière. ( communiqué 17 du 11/09/1998)