Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 11 décembre 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 11 décembre 1997, de 8 h 00 à 10 h 05, sous la présidence du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene. * * * Le Conseil des Ministres a préparé la position belge en vue du Sommet européen de ces 12 et 13 décembre, à Luxembourg. Ce conseil européen des chefs d'état et de gouvernement des "Quinze" doit se pencher sur le problème de l'élargissement de l'Union européenne à dix pays d'Europe centrale et orientale (PECO), plus Chypre. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant le Traité d'Amsterdam en droit belge. ( communiqué 1 du 11/12/1997) Le Conseil a aussi approuvé les opérations militaires qui se +dérouleront à l'étranger en 1998. ( communiqué 2 du 11/12/1997) Il a approuvé trois conventions spécifiques entre l'Etat belge, d'une+ part, et le Conseil interuniversitaire de la Communauté française et son homologue flamand, d'autre part. ( communiqué 3 du 11/12/1997) Le Conseil a également marqué son accord sur le dégagement d'un +montant en vue de financer divers projets de diplomatie préventive et d'aide d'urgence aux victimes de situations conflictuelles. ( communiqué 4 du 11/12/1997) Il a approuvé deux crédits à l'aide humanitaire. Il s'agit de la +contribution belge à deux projets d'assistance, coordonnés par les Nations Unies, au Congo-Brazzaville et au Tadjikistan. ( communiqué 5 du 11/12/1997) Il a, en outre, marqué son accord sur le dégagement de crédits pour +un montant de 2.898.105 francs, sur le budget du Ministère des Affaires étrangères, pour le financement d'une assistance à la Pologne et à la République tchèque, frappées par des inondations. ( communiqué 6 du 11/12/1997) Par ailleurs, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté +royal rendant obligatoire les règles de déontologie des comptables agréés, membres de l'Institut professionnel des comptables. ( communiqué 7 du 11/12/1997) Il a ensuite marqué son accord sur la location d'un immeuble pour la réinstallation du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement. ( communiqué 8 du 11/12/1997) Le Conseil a également fixé le contingent de contractuels en vue de +répondre à des besoins exceptionnels et temporaires pour l'année 1998. ( communiqué 9 du 11/12/1997) Il a ensuite autorisé la reconduction pour 1998 d'un contrat conclu +avec une firme spécialisée, qui met des experts en informatique et en télécommunication à la disposition du Centre d'exploitation de la télématique de la gendarmerie et du Service général d'appui policier. ( communiqué 10 du 11/12/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé une série d'achats pour l'armée.Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création d'une carrière particulière au sein des établissements scientifiques pour les institutions relevant du Ministre de la politique scientifique. Il s'agit de la carrière de conseiller auprès des établissements scientifiques. ( communiqué 11 du 11/12/1997) Par ailleurs, le Conseil a approuvé les projets de contrats de +sécurité et de société pour 1998, à conclure entre l'Etat fédéral et les 29 villes et communes déjà bénéficiaires d'un contrat de sécurité et de société en 1997. ( communiqué 12 du 11/12/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé une circulaire relative aux +travaux préparatoires du contrôle budgétaire de l'année 1998. ( communiqué 13 du 11/12/1997) Il a également approuvé - après avis du Conseil d'Etat - un projet +d'arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le budget global du secteur des maisons de repos pour personnes âgées. ( communiqué 14 du 11/12/1997) Il a aussi approuvé - après avis du Conseil d'Etat - un projet +d'arrêté royal concernant les indemnités pour les soins aux personnes âgées pratiqués dans les maisons de repos. Ce projet a pour but de fixer des mesures concrètes permettant le respect du budget global pour l'année 1998. Il a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la réforme de l'accès à l'assurance soins de santé, visant à la réintégration dans la sécurité sociale de tous les exclus aux revenus fragiles. ( communiqué 15 du 11/12/1997) Il a encore approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses. ( communiqué 16 du 11/12/1997) Il a, en outre, approuvé un projet d'arrêté royal relatif à +l'assurance contre l'incapacité de travail pour les travailleurs indépendants. ( communiqué 17 du 11/12/1997) Le Conseil a également décidé de libérer la première tranche de 25% +du programme fédéral des investissements pu-blics pour la période de janvier à mars 1998. ( communiqué 18 du 11/12/1997)