Compte rendu de la Conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhof
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Conseil des Ministres du 24 septembre 1999 Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi+ 24 septembre 1999, de 10h à 16h30, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des décisions les plus importantes qui ont été prises. Vous trouverez ci-après le résumé de la conférence de presse et les communiqués de presse concernant ces décisions, ainsi que les autres points traités par le Conseil des Ministres Le premier Ministre a présenté la nouvelle politique d'asile, dans le cadre de l'exécution de l'accord gouvernemental. Un dossier que préparent depuis trois semaines les Ministres de l'Intérieur et de l'Intégration sociale, a rappelé le premier Ministre. Il a souligné que cette nouvelle politique était rendue nécessaire par le gonflement des demandes d'asile. Cette politique globale s'inspire de deux principes: l'humanisme et la fermeté, et se base sur huit axes (communiqué 1 du 24/09/1999) Le Conseil des Ministres a aussi approuvé l'avant-projet de loi +modifiant un certain nombre des dispositions relatives à la nationalité belge. Il s'agit d'une simplification, telle qu'elle est prévue dans l'accord gouvernemental. (communiqué 2 du 24/09/1999) Le Conseil des Ministres a approuvé d'autre part l'avant-projet de la+ «Loi dioxine». Le Premier Ministre a tenu à faire un résumé de l'état des dossiers qui ont été introduits auprès des autorités. Actuellement, 713 entreprises ont rentré des dossiers pour un montant de 1,2 milliard de francs. En ce qui concerne les entreprises bloquées, il n'y en a pas dans le secteur bovin. Il y en a 4 dans le secteur avicole et 96 dans le secteur porcin. Pour ce qui est des analyses faites dans les différents secteurs, 12.315 se sont avérées négatives et 117 seulement positives (communiqué 3 du 24/09/1999). Le Conseil a également approuvé, en seconde lecture, l'avant-projet +de loi concernant la responsabilité des agents dans certains services publics (communiqué 4 du 24/09/1999). Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur une méthode de +travail en vue de l'introduction du plan de sécurité prévu dans l'accord gouvernemental. Des groupes de travail continuent l'examen de ce plan de sécurité. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi relative à l'approbation de l'accord de coopération entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et l'Etat fédéral, concernant la guidance et le traitement des auteurs d'infractions à caractère sexuel (communiqué 5 du 24/09/1999). Le Conseil a aussi marqué son accord sur la conclusion d'un marché +ouvert pluriannuel pour la modernisation des chars Léopard. Le marché porte sur la réparation du système de conduite de tir (SCT) des chars et sur le remplacement des calculateurs analogiques par une version digitale (communiqué 6 du 24/09/1999). Le Conseil a approuvé la procédure proposée dans la note rédigée par +la Ministre de l'Emploi, sur l'emploi des jeunes (communiqué 7 du 24/09/1999).