Comptabilité publique adaptée

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé les propositions concernant les méthodes d'analyse, par la société anonyme (SA) Accenture, du projet FEDCOM : la mise en ?uvre d'une comptabilité publique adaptée (*).

Ce projet s'inscrit dans la réforme de la comptabilité générale de l'Etat, dont le coup d'envoi a été donné par la loi (**) portant réforme de la comptabilité générale et de la comptabilité provinciale. L'élément principal de cette loi est l'introduction du plan comptable normalisé, qui intègre l'ensemble des modifications budgétaires et financières et des modifications du patrimoine. (*) pré-étude approuvée le 11 janvier 2002 par le Conseil des Ministres. (**) du 15 mars 1991.