Comptabilité électronique désormais légalement reconnue

Pour éviter des charges inutiles à quelque 600.000 entreprises et petits commerces obligés de tenir une comptabilité sur papier même s'ils ont déjà une comptabilité électronique, le conseil des ministres a, à l'initiative de Vincent Van Quinckenborne, secrétaire d'état à la Simplification administrative, approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la comptabilité électronique. Ce projet doit éviter des charges inutiles coûtant jusqu'à 60 millions d'euros par an à la vie professionnelle. La comptabilité sur papier est en effet entièrement supprimée.

Bien que la plupart des entreprises tiennent leur comptabilité à l'aide d'un logiciel de comptabilité adapté, la réglementation belge stipule toujours que les entreprises sont obligées de tenir les livres comptables sur papier. En plus, chacun des livres devait, jusqu'à présent, être visé ou paraphé par les greffes des tribunaux de commerce avant d'être utilisé. Dans un temps où il est impossible d'imaginer une vie professionnelle sans ordinateurs, les entrepreneurs étaient obligés d'imprimer des listings informatisés et de les coller manuellement dans les livres visés et/ou paraphés prescrits par la loi. Le coût n'est pas des moindres : si l'on considère qu'une entreprise dépense en moyenne une demi-journée en comptabilité sur papier et ceci à un coût moyen de 100 euros (coût moyen de 25 euros brut par heure par employeur), les 600.000 entreprises pourront économiser jusqu'à 60 millions d'euros par an. Concrètement, cette simplification signifie que les entreprises ne sont plus obligées de passer par le greffe du tribunal de commerce pour faire viser ou parapher les livres. Elles ne sont plus obligées d'imprimer leur comptabilité conservée de manière électronique et de la coller manuellement dans des livres prescrits. En outre, on veille à ce que la nouvelle réglementation n'engendre pas de surcoût administratif pour les plus petites entreprises, pour qui une comptabilité sur papier coûte moins cher. Pour celles-ci, il est souvent fort coûteux d'investir dans un logiciel de comptabilité ou de faire appel à un comptable. Par conséquent, elles peuvent continuer, si elles le souhaitent, à utiliser la procédure simple sur papier. Un cadre légal pour la (simple) tenue de la comptabilité électronique est donc crée par le projet d'arrêté royal. La comptabilité électronique doit remplir les mêmes exigences en matière de continuité, de régularité et d'irréversibilité que la comptabilité sur papier. Elle doit être conservée et être accessible aux fins de contrôle. La Commission des Normes Comptables développera, moyennant des avis et des recommandations, des règles pour l'usage des programmes de comptabilité électronique.