Appartient à Conseil des ministres du 13 juillet 2012
Composition du Conseil fédéral de Développement durable - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.
La nouvelle composition du Conseil fédéral de Développement durable est la suivante :
- 6 représentants des organisations des employeurs ;
- 6 représentants des organisations des travailleurs ;
- 3 représentants des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement ;
- 3 représentants des organisations non gouvernementales pour la coopération au développement ;
- 2 représentants non votants qui représentent le Conseil de la Consommation ;
- 2 représentants des organisations de jeunesse.
Le Conseil fédéral du Développement durable a été créé par la loi du 5 mai 1997 et a pour missions d'émettre des avis, d'être un forum de débat, de proposer des recherches et des études scientifiques et de créer une portée pour le développement durable.