Composition de la Commission entreprises publiques

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques (**).

M. D. Schilders et Mmes S. Mermans et S. Verstraeten remplaceront les membres effectifs de la délégation de Belgacom sortants (MM. S. Monseu, S. Smitz et R.Doom). MM. A. Cottin et C. Geerinck remplaceront les membres suppléants de la délégation de Belgacom sortants (MM. J.F. Poels et Y.Heymans). M. René Wauters, suppléant sortant le demeure. (*) modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999. (**) visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques