Composés organiques volatils

Sur proposition de Monsieur Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organisques volatils (COV) dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Ce projet assure la transposition de la directive (*) relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. Ces produits ne peuvent être mis sur le marché que si leur teneur en COV n'excède pas les valeurs limites spécifiées par la directive européenne. Ces produits doivent être munis d'une étiquette lors de leur mise sur le marché. Cette étiquette indique la sous-catégorie du produit et les valeurs limites pertinentes pour la teneur en COV ainsi que la teneur maximale en COV du produit prêt à l'emploi. Le projet décrit les contrôles opérés sur les produits par les fonctionnaires compétents et la façon dont les infractions sont sanctionnées. (*) 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, modifiant la directive 1999/13/CE.