Compétences des membres du gouvernement

Répartition des compétences entre les membres du gouvernement

Elio Di Rupo, Premier ministre

Compétence principale : 

• Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

Compétences Secrétaires d’Etat : 

• Lutte contre la fraude sociale et fiscale
• Réformes institutionnelles

Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique 
 
Compétences principales :

• Service public fédéral Finances
• Service public fédéral de programmation Développement durable 

Compétences supplémentaires :

• Loterie nationale
• Société fédérale de participations et d’investissement : tutelle sur les filiales à organiser
• Tutelle conjointe avec le Ministre de l’Economie et le Ministre des Affaires étrangères : Office national du Ducroire
• Compétence conjointe avec la Ministre de l’Intérieur : SA ASTRID
• Compétence conjointe avec le Ministre de l’Economie et des Consommateurs (protocole à conclure): Financial Services and Markets Authority (FMSA)

Compétences Secrétaires d’Etat :

• Modernisation des Services publics
• Service public fédéral Personnel et Organisation
• Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication
• Gestion financière des terrains et bâtiments de l’Etat fédéral (Régie des bâtiments) 

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

• Affaires étrangères : Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
• Prévention des conflits
• Organisation mondiale de commerce
• Tutelle conjointe avec le Ministre des Finances et le Ministre de l’Economie : Office national du Ducroire

Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord 

• Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (à l’exception des Directions générales Politique des PME et Energie)
• Consommateurs
• Télécommunication, y compris l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
• Société de l'information (partie du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie)
• Assurances et produits et services financiers
• Politique de prix dont l’Observatoire des prix
• Milieu marin et Mobilité maritime
• Tutelle conjointe avec le Ministre des Finances et le Ministre des Affaires étrangères :
• Office national du Ducroire
• Compétence conjointe avec le Ministre des Finances (protocole à conclure) : Financial Services and Markets Authority (FMSA)

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

Compétence principale :

• Pensions (sauf pensions des indépendants – protocole avec la Ministre des Indépendants pour l’exécution des pensions mixtes)

Compétences supplémentaires :

• Tutelle sur :
  • Office national des pensions (ONP)
  • Service des pensions des Services publics (SdPSP)
• Tutelle conjointe avec la Ministre des Affaires sociales : Office de sécurité sociale d’Outre-Mer (OSSOM)
• Tutelle conjointe avec la Ministre de l’Intérieur, la Ministre des Affaires sociales et la Ministre de l’Emploi : Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL)

Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
 
Compétences principales :

• Service public fédéral Intérieur (à l’exception Direction générale Office des étrangers)
• Egalité des chances : Centre pour l’Égalité des chances et la lutte contre le racisme, responsable pour le Fonds d’impulsion politique de l’immigration, Institut national de l’égalité des femmes et des hommes, le Dialogue interculturel 

Compétences supplémentaires :

• Suivi des Accords de Schengen (conjointement avec la Ministre de la Justice, en fonction des compétences respectives, présidence à tour de rôle entre les deux Ministres)
• Tutelle conjointe avec le Ministre des Pensions, la Ministre des Affaires sociales et la Ministre de l’Emploi : Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL)

Compétences Secrétaire d’Etat :

• Energie : Direction générale Energie du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
• Environnement : Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (y compris le Protocole de Kyoto), à l’exception du milieu marin
• Mobilité : Service public fédéral Mobilité, à l’exception de la mobilité maritime
  Belgocontrol

Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Compétences principales :

• Service public fédéral Sécurité sociale (à l’exception de la Direction générale Indépendants)
• Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l’exception de la Direction générale Environnement
• Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : protocole avec la Ministre de l’Agriculture 

Compétences supplémentaires :

• Tutelle sur :
  • Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
  • Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM)
  • Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités (OCM)
  • Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI)
  • Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)
• Tutelle conjointe avec le Ministre des Pensions : Office de sécurité sociale d’Outre-Mer (OSSOM)
• Tutelle conjointe avec la Ministre de l’Emploi : Office national de sécurité sociale (ONSS)
• Tutelle conjointe avec le Ministre des Pensions, la Ministre de l’Intérieur et la Ministre de l’Emploi : Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL)
• Tutelle sur l’accord de coopération « Beliris »
• Institutions culturelles fédérales

Compétences Secrétaire d’Etat :

• Service public fédéral Sécurité sociale : Direction générale Politique des personnes handicapées
• Politique des Familles dont les allocations familiales
• Risques professionnels
• Tutelle sur :
  • Fonds des maladies professionnelles (FMP)
  • Fonds des accidents du travail (FAT)
  • Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
  • Service des indemnités de l’INAMI (protocole à conclure avec le Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des risques professionnelles)

Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

• Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Direction générale Politique des PME)
• Agriculture (coordination européenne)
• Sécurité alimentaire :
  • Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire en faisant appel à la Direction générale 4 – Alimentation, Animaux et Végétaux en ce qui concerne l’Agence - protocole avec la Ministre de la Santé publique
  • CERVA 
• Statut social des indépendants (y compris les pensions - protocole avec le Ministre des Pensions pour l’exécution des pensions mixtes) : Direction générale Indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale
• Tutelle sur :
  • l'Institut national d'assurances sociales pour les travailleurs indépendants (INASTI)
  • le Bureau d’intervention et de restitution belge (BIRB)

Pieter De Crem, ministre de la Défense

Compétence principale :

• Ministère de la Défense

Compétence supplémentaire :

• Victimes de la Guerre

Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes

Compétences principales :

• Entreprises publiques : Belgacom, Groupe SNCB, Bpost
• Politique scientifique : Service public fédéral de programmation Politique scientifique
• Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : Direction générale Coopération au Développement

Compétence supplémentaire :

• Grandes Villes : Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociale, Lutte contre la pauvreté (Politique des grandes villes)

Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Compétence principale :

• Service public fédéral Justice (droit pénal social et droit des sociétés relèvent du Service public fédéral Justice) 

Compétence supplémentaire :

• Suivi des Accords de Schengen (conjointement avec la Ministre de l’Intérieur, en fonction des compétences respectives, présidence à tour de rôle entre les deux Ministres)

Compétences Secrétaire d’Etat :

• Politique de Migration et d’Asile : Service public fédéral Intérieur (Direction générale Office des étrangers)
• Intégration sociale : Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociale, Lutte contre la pauvreté (à l’exception de la Politique des grandes villes)
• Tutelle sur :
  • Office des étrangers
  • Commissariat général aux réfugiés et apatrides 
  • Conseil du contentieux des étrangers
  • Fedasil 

Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

• Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
• Simplification administrative : Agence pour la simplification administrative

Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

Compétence principale :

• Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Compétences supplémentaires :

• Tutelle sur :
  • Office national des vacances annuelles (ONVA)
  • Office national de l’emploi (ONEM)
  • Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
• Tutelle conjointe avec la Ministre des Affaires sociales : Office national de sécurité sociale (ONSS)
• Tutelle conjointe avec le Ministre des Pensions, la Ministre de l’Intérieur et la Ministre des Affaires sociales : Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL)

Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et secrétaire d'Etat aux réformes institutionnelles, adjoint au Premier ministre

• Energie : Direction générale Energie du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie
• Environnement : Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (y compris le Protocole de Kyoto), à l’exception du milieu marin
• Mobilité : Service public fédéral Mobilité, à l’exception de la mobilité maritime
• Belgocontrol 
• Réformes institutionnelles

Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

• Service public fédéral Sécurité sociale : Direction générale Politique des personnes handicapées
• Politique des Familles dont les allocations familiales
• Risques professionnels
• Tutelle sur :
  • Fonds des maladies professionnelles (FMP)
  • Fonds des accidents du travail (FAT)
  • Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
  • Service des indemnités de l’INAMI (protocole à conclure avec la Ministre des Affaires sociales)

Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles adjoint au Premier ministre et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

• Réformes institutionnelles
• Gestion financière des terrains et bâtiments de l’Etat fédéral (Régie des bâtiments)

Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et l'Immigration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

• Politique de Migration et d’Asile : Service public fédéral Intérieur (Direction générale Office des étrangers)
• Intégration sociale : Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociale, Lutte contre la pauvreté (à l’exception de la Politique des grandes villes) 
• Tutelle sur :
  • Office des étrangers
  • Commissariat général aux réfugiés et apatrides
  • Conseil du contentieux des étrangers
  • Fedasil

Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

• Service public fédéral Personnel et Organisation
• Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication
• Modernisation des Services publics

John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier ministre

• Autorité sur le Service d’information et recherche sociale
• Administration générale de la lutte contre la fraude fiscale du Service public fédéral Finances
• Présidence du Comité ministériel et le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale