Communiqué de presse

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 26 juillet 1997 Le Conseil des Ministres s'est réuni à Val-Duchesse, le samedi 26 +juillet 1997, de 10 h 00 à 12 h 00, sous la présidence du Premier Ministre +Jean-Luc Dehaene. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi de confirmation de 19 arrêtés royaux qui avaient déjà été approuvés lors de Conseils des Ministres précédents et qui ont été pris en application de: - la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire économique européenne; - la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation ( communiqué 1 du 26/07/1997). Le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet +d'arrêté royal relatif aux élections médicales. Elles doivent régler la représentation des organisations professionnelles représentatives des médecins au sein des organes de l'INAMI. ( communiqué 2 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres a pris connaissance de l'état d'exécution du+ budget du Pouvoir fédéral et de la Sécurité sociale, à la mi-juillet. ( communiqué 3 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +concernant la cotisation spéciale pour la sécurité sociale. ( communiqué 4 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres également a marqué son accord - après avis +du Conseil d'Etat - sur un avant-projet de loi relatif à la création la CTB (Coopération Technique Belge). ( communiqué 5 du 26/07/1997) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation de+ Monsieur J. DE BOCK à la fonction de Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. ( communiqué 6 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant+ la participation de la Belgique aux nouveaux accords d'emprunt (NAE) du Fonds monétaire international (FMI). ( communiqué 7 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal +autorisant la Loterie nationale à collaborer à la "Loterie européenne 1997". ( communiqué 8 du 26/07/1997) Il a encore entériné la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Hanovre. Cette exposition se tiendra du 1er juin au 30 octobre 2000. C'est la première fois que l'Allemagne organise une exposition universelle. ( communiqué 9 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres a également approuvé la participation belge +au programme EPS EUMETSAT (EUMETSAT Polar System). Cette approbation fait suite à une recommandation du Ministre de la Politique scientifique. ( communiqué 10 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres a encore décidé que le Secrétaire d'Etat à +la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Evironnement le représenterait au cinquante-troisième pélerinage national au Fort de Breendonk. Le Conseil a approuvé un arrêté royal qui transpose en droit belge un règlement européen relatif à la mise sur le marché de nouveaux aliments et ingrédients alimentaires. ( communiqué 11 du 26/07/1997) Le Conseil des Ministres a également approuvé une subvention de 240 +millions de francs pour "Bruxelles Ville européenne de la culture de l'an 2000".