Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Bruxelles le 12 juillet 2006.
La CEDEAO est un regroupement régional de quinze pays (Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo) créé en 1975. Sa mission est de promouvoir l'intégration économique dans tous les domaines de l'activité économique, notamment l'industrie, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles.
Lors du Sommet de la CEDEAO, tenu à Dakar le 31 janvier 2003, il fut décidé d'établir un Bureau de liaison auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
L'accord de siège entre le gouvernement belge et la CEDEAO vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique au Bureau de la CEDEAO afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.