Commission pour les organes du culte musulman

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres de la Commission chargée de l'organisation des organes du culte musulman.

Le montant des jetons de présence a été fixé à 62,20 EUR par séance d'une demi-journée, à l'instar d'autres commissions comme la Commission des Jeux de hasard. Pour rappel, le Sénat a adopté (*) la proposition de loi portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman. C'est à cette dernière qu'il incombera de prendre toutes les dispositions utiles au bon déroulement du processus électoral : - l'appel aux candidats et aux électeurs potentiels, - l'établissement des listes, - la fixation des lieux de vote, - la détermination du régime électoral ainsi que les collèges électoraux. La Commission aura son siège dans les locaux occupés par la Commission de la Protection de la vie privée et sera composée de : - 2 magistrats honoraires ou émérites (1 FR - 1 NL), issus de l'Ordre Judiciaire, du Conseil d'Etat ou de la Cour d'arbitrage, nommés par la Ministre de la Justice, - 2 membres de la Communauté Musulmane de Belgique (1 FR - 1 NL), n'étant pas candidats pour le renouvellement des organes représentatifs de la Communauté, désignés par la Ministre de la Justice et sur proposition de l'Exécutif actuellement en place. Ces membres bénéficieront en outre de l'appui d'un expert en législation électorale, désigné par le Ministre de l'Intérieur. La Commission devrait être installée dans les premiers jours du mois d'août. (*) le samedi 17 juillet 2004.