Commission des normes comptables

La Commission des normes comptables se compose de 16 membres qui représentent les instituts professionnels des professions du chiffre, les partenaires sociaux proposés par le Conseil central de l'économie, l'Autorité de supervision des marchés financiers, ainsi des représentants proposés par les ministres compétents dans cette matière. La Banque nationale de Belgique pourra désormais également s'y faire représenter.

Monsieur Jan Verhoeye est nommé président de la Commission des normes comptables pour une terme de six ans.

Sont nommés membres pour un terme de six ans :

• sur proposition du Ministre des Finances : Mme Daisy Vervenne et M. Dominique Darte
• sur proposition de l’Autorité des services et marchés financiers : M. Thierry Lhoest
• sur proposition du Conseil de l'Institut des réviseurs d'entreprises : M. Michel De Wolf
• sur proposition Conseil de l'Institut des experts comptables et des conseils fiscaux : M. Lodewijk Goubert
• sur proposition du Conseil de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés : Mme Maria Ploumen
• sur proposition de la ministre des Classes moyennes choisi sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des Classes moyennes : Mme Christine Collet
• sur proposition du Conseil central de l'économie : Mme Laurence Pinte, M. Olivier Henri, M. José Vilain et Mme Bergie Van Den Bossche
• sur proposition du ministre de l’Economie : M. Ariel Gonzalez Ruiz et M. Jan Verhoeye
• sur proposition de la ministre de la Justice : M. Guy Giroulle
• sur proposition du ministre du Budget : Mme Véronique Tai
• sur proposition de la ministre des Classes moyennes : Mme Catherine Dendauw
• sur proposition de la Banque nationale de Belgique : M. Michel Colinet