Commission Baleinière Internationale

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi impliquant l'adhésion de la Belgique à la convention internationale (*) pour la réglementation de la chasse à la baleine et au protocole (**) relatif à cette convention.

La Commission Baleinière Internationale (CBI) a vu le jour dans le cadre de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la Baleine. Cette Convention a pour but, outre de protéger les peuplements baleiniers menacés d'extinction, de laisser se reconstituer ceux-ci de manière à rendre possible un développement ordonné de l'industrie baleinière. Il s'agit également de permettre la reprise d'une chasse à la baleine réglementée. Un règlement détaillé est attaché à la convention. Les gouvernements contractants doivent prendre des mesures pour faire respecter ces règles. Ils doivent également rapporter chaque infraction à la Commission. La CBI est composée de membres des gouvernements contractants, à raison d'un membre par gouvernement. Elle est chargée de recommander, d'encourager ou d'organiser des études et des enquêtes, de rassembler et d'analyser des renseignements statistiques sur la chasse à la baleine et les peuplements baleiniers, ainsi que d'étudier, d'évaluer et de diffuser des renseignements sur les méthodes à utiliser pour préserver et reconstituer les peuplements baleiniers. La Commission se réunit chaque année pour adopter des règlements pour la conservation et l'utilisation de l'espèce baleinière. Jusqu'à présent, la Belgique n'était pas un membre de cette CBI. Cependant, la Belgique a accordé son consentement aux principes de la Convention et peut ainsi devenir membre de la Commission. (*) et au règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946. (**) fait à Washington le 19 novembre 1956.