Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Démission et nomination de membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la démission et à la nomination de membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le premier projet nomme Mme E. Macken et M. A. Bourda au titre de représentants d'organismes assureurs, à partir du 1er février 2008. Ils remplacent Mme A. Van De Vijver et M. C. Van Den Bremt à qui sont accordées démissions honorables.

Le deuxième projet nomme Mme N. Schuhmann et M. Ph. Ehlinger au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2007.

Le troisième projet nomme au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives du corps médical :

- A partir du 31 janvier 2007 :

Médecins généralistes agréés :

• Dr Marcel Bauval
• Dr Gilbert Schraepen
• Dr Wim Schrooyen
• Dr Michel Vermeylen

Médecins spécialistes :

• Dr Jacques Gerard
• Dr Jean Creplet
• Dr Gustaaf Putzeys
• Dr Pierre Van Hoorde

- A partir de la publication de l'arrêté au Moniteur belge :

Médecins généralistes agréés :

• Dr Serge Boulanger
• Dr Mark De Roeck, en remplacement du Dr Herman Haerens

Médecins spécialistes : 

• Dr Johan Bockaert, en remplacement du Dr Bernard Georges

Ce Comité d'évaluation a pour mission :

• de formuler des avis sur l'enregistrement, la collecte et l'utilisation des données statistiques se rapportant à la prescription des spécialités pharmaceutiques remboursables ;
• de définir et d'appliquer une méthodologie d'évaluation des données ainsi recueillies et ce, en vue de fournir à chaque médecin prescripteur des informations lui permettant de situer utilement son comportement de prescription, en regard de celui de ses confrères ;
• d'organiser périodiquement des réunions de consensus destinées à évaluer la pratique médicale en matière de médicament dans un secteur déterminé et à formuler des recommandations à l'usage de tous les médecins prescripteurs ;
• de formuler des directives concernant l'organisation de peer review, tant au plan local qu'entre les médecins susceptibles de prescrire les mêmes types de médicaments ;
• de communiquer un rapport annuel d'activités aux ministres qui ont
  respectivement les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions, au Conseil général, au Comité de l'assurance ainsi qu'à la Commission du médicament ;
• de définir les indicateurs et les seuils visés à l'article 73, §§ 2 et 3, de la même loi coordonnée du 14 juillet 1994.