Collège du renseignement et de la sécurité
L'élargissement du Collège du renseignement et de la sécurité formalisé
L'élargissement du Collège du renseignement et de la sécurité formalisé
Sur proposition de Monsieur Guy Verhofstadt, Premier ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal, modifiant l'arrêté royal (*) portant création du Collège du Renseignement et de la sécurité. Le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité a décidé, lors de sa réunion du 10 novembre 2004, que ses réunions devaient être suivies par des représentants de ses membres ainsi que des services et autorités qui devaient participer au "Service général de renseignement Menaces sécuritaires", devenu 'l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace". Cette décision a été actée dans le règlement d'ordre intérieur du Collège. Le projet vise à formaliser cet élargissement de fait. (*) du 21 juin 1996