Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant annuel à charge des frais d'administration de l'INAMI pour financer le Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2005. Pour cette année 2005, ce montant avait été initialement fixé à 6.391.035 euros. mais une décision du gouvernement visant à réduire globalement le solde net à financer en vue de respecter les normes de Maastricht a conduit à réduire le montant à charge de l'INAMI de 1.500.000 euros. Le montant passe dès lors à 4.891.000 euros. Le Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé a approuvé l'ajustement du budget 2005. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.