Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé.

Ce projet a pour objectif de modifier la composition de la commission de sélection du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé. Le projet d'arrêté royal propose de limiter le nombre de membres afin de permettre une composition des commissions de sélection plus fluide. Le nombre d'experts externes passe de 6 à 4. Le nombre de fonctionnaires passe de 4 à 2. La commission se compose dès lors de 6 membres et du président. (*) du 20 février 2003.