Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.

Le premier projet crée la possibilité de transfert volontaire des membres du personnel du SPF Santé publique, du SPF Sécurité sociale et de l'INAMI vers le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé. Le second projet fixe les modalités relatives aux fonctions de management du Centre d'Expertise. Il dispose ainsi que la direction du Centre d'Expertise comprend un directeur général, un directeur général adjoint et deux directeurs en management d'expertise. Il fixe également les procédures de sélection (Selor), de recrutement, de désignation, d'exercice, d'évaluation et de fin de mandat des membres de la direction. Ces projets sont transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. Vous trouverez de plus amples informations à propos de la réforme Copernic sur le site www.copernic-us.be. (*) - projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé; - projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.