Cellules de développement durable

Suivi des cellules de développement durable instituées dans les SPF et SPP

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget et de la protection de la Consommation, de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Eat au développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a pris acte des progrès dans le projet "cellules de développement durable". Ces cellules ont été créées au sein des services publics fédéraux (SPF) et des services publics fédéraux de programmation (SPP) par l'arrêté royal du 22 septembre 2004. Elles ont notamment pour mission d'élaborer un projet de plan d'action en matière de développement durable 2006 pour leur département. Le Conseil des Ministres a chargé les ministres de tutelle d'encourager les présidents des Comités de direction à désigner un coordinateur à temps plein de la cellule développement durable et à faire établir aussi rapidement que possible le plan d'action en matière de développement durable 2006. La création de cellules de développement durable dans les institutions publiques de la sécurité sociale, les institutions d'utilité publique, les institutions fédérales scientifiques et les entreprises publiques est à l'étude Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 susmentionné en vue d'attribuer aux cellules des missions supplémentaires.