Cellules-Brevets et Antennes-Normes

Engagement des subsides pour les actions de sensibilisation et les projets de recherche des Centres collectifs

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'engagement, sur les crédits de l'année budgétaire 2005, des subsides destinés aux Centres collectifs (*). Le premier projet concerne les actions des Centres collectifs pour leur sensibilisation des petites et moyennes entreprises (PME) à la protection de leurs innovations et à la veille technologique (Cellules-Brevets). Le but de ces Cellules-Brevets est de faciliter l'accès des PME à l'information par les brevets, aussi bien en tant qu'instrument de protection des innovations qu'en tant que source de veille technologique. Le montant des subsides pour ces actions de sensibilisation s'élève à 495.000 euros. Le second projet concerne les projets de recherche de compétence fédérale des Centres collectifs et la poursuite de leurs actions de sensibilisation des PME aux normes (Antennes-Normes). Les Centres collectifs, en tant qu'opérateurs sectoriels, ont introduits, en 2005, 17 nouveaux projets de recherches prénormatives, dont 13 projets prioritaires, dans le cadre de la redynamisation de la normalisation en Belgique. Ces projets nécessitent un budget de 3.962.250 euros. (*) Centres "De Groote" et assimilés, soutenus par l'Etat fédéral depuis 2002.