Cellule Interdépartementale de Prévention

Sur proposition de M Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport au gouvernement de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2001.

Durant l'année de fonctionnement 2001, la CIP s'est essentiellement consacrée à la poursuite des missions qui lui avaient été confiées (*), à savoir: - assurer le suivi des rapports de progression et des tableaux de référence; - poursuivre les missions de controle sur place; - assurer le suivi de la conclusion de protocoles entre les organismes payeurs et les services de contrôle, y compris le suivi de l'instauration de cellules internes d'audit dans les services de contrôle en vue de la confirmation du bon fonctionnement des instances à qui des fonctions d'autorisation ou de contrôle ont été déléguées par les organismes payeurs du FEOGA-Garantie (**) reconnus; - mettre au point concrètement l'harmonisation des procédures dans le cadre de la problématique des laboratoires. (*) au cours du Conseil des Ministres du 1er juin 2001 (**) FEOGA: fonds européen d'orientation et de garantie agricole.