Cartes d'identité électroniques
Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le transfert du contrat-cadre (*) concernant les cartes d'identité électroniques, de Belgacom à Certipost.
Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Peter Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le Conseil des Ministres a approuvé le transfert du contrat-cadre (*) concernant les cartes d'identité électroniques, de Belgacom à Certipost.
Le contrat-cadre entre l'Etat belge et Belgacom, pour la fabrication, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de cartes d'identité et de cartes de séjour électroniques et pour la fourniture de services de certification, est modifié en contrat-cadre entre l'Etat belge et Certipost, à dater du 1er juillet 2004. Certipost est une joint venture notamment entre La Poste et Belgacom, qui certifie et sécurise la communication électronique. (*) RRN 006/2001 du 14 novembre 2002.