Appartient à Conseil des Ministres du 04/04/03
Carte d'identité sociale
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la carte d'identité sociale.
Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la carte d'identité sociale.
Il s'agit d'une mesure concernant le renouvellement massif des cartes SIS, au cours des années 2003 et 2004. Dorénavant, la durée de validité de cette carte d'identité sociale est portée à 10 ans, au lieu de 5 ans auparavant. (*) modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale.