Carte d'identité électronique

Sur proposition de M. AntoineDuquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un projet d'arrêté royal relatif aux cartes d'identité.

Ce projet détermine la forme et les modalités de fabrication, de délivrance et d'utilisation de la carte d'identité électronique. Il fixe également le règlement du fonctionnement du service d'aide (helpdesk) et de la suspension et du retrait de la carte d'identité perdue, volée ou détruite. Ce projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat, émis le 11 mars 2003. (*) voir également le Conseil des Ministres du 19 juillet 2002