Campagne d’inspection sur les agents chimiques dans le secteur du traitement et du revêtement des métaux

Qui fera l’objet d’une inspection?

L’inspection visera une centaine d’entreprises qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux. La majorité de ces entreprises relèvent du code NACE 25610 (L’activité d’une entreprise se traduit par un code NACE(BEL). NACE est une liste européenne officielle d’activités d’entreprises, utilisée par l’ONSS pour répartir les entreprises en secteurs); et ont, comme activité principale, le traitement et revêtement des métaux. Les entreprises dont une partie de la production se situe au niveau du traitement et revêtement des métaux feront aussi l’objet d’une inspection. L’accent est mis sur les entreprises qui font usage de composés de chrome hexavalent, composés cancérigènes.

Pourquoi une inspection?

Les activités de traitement et de revêtement des métaux recourent souvent à des substances et mélanges dangereux, qui peuvent donner lieu à des accidents de travail et des maladies professionnelles. Les liquides décapants contiennent souvent des acides puissants, tels que l’acide sulfurique ou l’acide nitrique, ou des solutions alcalines, telles que la soude caustique. De même, l’industrie galvanique (galvanoplastie) utilise également des produits toxiques et cancérigènes (tels que des composés de chrome hexavalent). Les opérations de nettoyage et peinture au pistolet de revêtements de métaux peuvent s’effectuer au moyen de produits contenant des solvants organiques volatils (comme le toluène et le xylène). Dans certaines circonstances, les poussières des métaux et les peintures en poudre doivent aussi être considérées comme des agents chimiques dangereux.

L’inspection souhaite que les entreprises travaillent de manière sûre et saine avec les matières et mélanges dangereux, conformément à la réglementation. Certaines substances utilisées dans le secteur, notamment les composés de chrome hexavalent, seront interdites à l’avenir, suite à la réglementation REACH (règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié.), sauf moyennant une autorisation de l'Agence européenne des produits chimiques d’Helsinki (ECHA). La Direction générale Controle du bien-être au travail entend vérifier dans quelle mesure les entreprises qui font usage de ces substances sont au courant des obligations européennes et ont déjà pris les mesures nécessaires, comme le passage à des produits et méthodes moins dangereux.

Comment se déroule une inspection?

Durant l’inspection, l’inspecteur vérifiera une série d’éléments au sein de l’entreprise, sur la base d’une liste de contrôle préétablie. Dans cette optique, les points suivants seront abordés:

• présence d’une évaluation des risques pour l’utilisation de substances et mélanges dangereux sur le lieu de travail
• présence et utilisation de fiches de données de sécurité (étendues). Une fiche de données de sécurité est une source d’informations importante pour l’employeur, sur l’évaluation des risques et sur les dangers de certaines substances et composés et contient des recommandations sur l’utilisation de ces produits sur le lieu de travail.
• mesures de protection individuelles et collectives
• surveillance de la santé

Si certains manquements sont constatés, les inspecteurs entreprendront des actions appropriées. Cela peut aller de conseils oraux ou écrits à un avertissement et même la cessation de l’activité si des manquements graves sont constatés.

Informations supplémentaires:

Luc Van Hamme
Conseiller général,
Direction générale Contrôle du bien-être au travail
luc.vanhamme@werk.belgie.be
Tel. : 02/233 45 20
gsm: 0479 99 58 85