Calamité publique

Sur proposition de Monsieur Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris une double décision en ce qui concerne les inondations de fin juin et début juillet 2005.

Le Conseil des Ministres a approuvé l'arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005. Cela signifie que les habitants des communes touchées peuvent déposer leurs dossiers concernant leurs dommages, à partir du 25 juillet, auprès de leur administration communale. Les communes transmettront les dossiers au service concerné de la province. Pour accélérer le traitement des dossiers, les gouverneurs sont autorisés à engager du personnel supplémentaire. Le projet délimite l'étendue géographique de cette calamité, à savoir la plupart des communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale ainsi qu'un certain nombre de communes de la Province de Hainaut. En ce qui concerne les inondations du 29 juin, la procédure de reconnaissance comme calamité sera entamée le plus rapidement possible. Le Ministre de l'Intérieur a pris les décisions suivantes : - les Gouverneurs de Province de Flandre orientale, de Brabant flamand, d'Anvers, de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, de Brabant wallon, de Liège et de Luxembourg sont avertis qu'ils doivent transmettre au Ministre une liste des communes concernées. - l'avis de l'Institut royal météorologique (IRM) est sollicité quant au caractère exceptionnel des précipitaions.