Calamité agricole
Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.
Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.
Les huit communes suivantes sont ajoutées à la liste approuvée par l'arrêté royal du 9 août 2002.: - Lessines - Mont-de-l'Enclus - Gavere - Zelzate - Zingem - Anzegem, - Avelgem - Spiere-Helkijn (*) modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002.