Budget-programme

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de circulaire relatif à l'intégration des Services publics fédéraux et de leurs organes stratégiques et de gestion dans la structure du Budget-programme.

Les organes visés dans la circulaire sont : * Organes stratégiques : - le secrétariat politique du ministre ou du secrétaire d'Etat, - la cellule de coordination générale de la politique et la cellule de politique générale, - le conseil stratégique, - la cellule stratégique, - le comité d'audit * Organes de gestion : - le comité de direction, - les services d'encadrement. La nouvelle structure budgétaire proposée est basée essentiellement sur celle introduite dans le budget général des dépenses 2003 pour les services publics fédéraux horizontaux. Elle sera appliquée de façon uniforme pour chaque SPF (Service Public Fédéral) et SPP (Service Public de Programmation) à partir du budget 2004.