Budget de l'armée

ur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l' engagement de dépenses au-delà des crédits inscrits dans la loi contenant le Budget général des dépenses (section 16 - Ministère de la Défense nationale) pour l'année budgétaire 2002 mais imputables sur des crédits inscrits dans le projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002.

Cette délibération budgétaire a pour hut d'anticiper l'effet de la loi (toujours à l'état de projet et dont le vote n'est pas attendu avant plusieurs semaines) contenant le second ajustement du BGD 2002 pour la Défense. Un grand risque existe que le vote tardif de ce projet de loi empêche en pratique toute mise en oeuvre. Les besoins que cet ajustement couvrira sont principalement : - les moyens budgétaires nécessaires afin de couvrir les coûts des opérations humanitaires qui sont plus importants que prévus initialement; - les moyens budgétaires nécessaires pour permettre au département de faire face à ses obligations internationales.