Budget

Troisième et quatrième ajustements du budget général des dépenses 2011

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les troisième et quatrième ajustements du budget général des dépenses 2011.

Le troisième ajustement contient les mesures suivantes :

• augmentation de la mainmorte, à la suite de la fixation définitive de la dotation ;
• augmentation de la liste civile, à cause de l'index ;
• ajustement de la dotation à la ville de Bruxelles à la suite de la fluctuation de l'indice ;
• régularisation des délibérations budgétaires n° 3220 et 3221 ;
• augmentation compensée des dotations aux organismes internationaux, à la suite de la fluctuation du taux de change, et du crédit de liquidation pour la prévention des conflits ;
• augmentation des crédits pour la prison de Haren ;
• ajustement des dotations à la sécurité sociale ;
• augmentation de la dotation aux Communautés française et flamande pour les étudiants étrangers à la suite de l'inflation ;
• adaptation des crédits de la dette publique aux nouvelles estimations.

Le quatrième ajustement vise à prévoir les crédits nécessaires à l'imputation des traitements du mois de décembre 2011 pour certains SPF, une adaptation comptable qui résulte de la nouvelle réglementation de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral.