Budget 2009

Décisions relatives au budget 2009

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions relatives au budget 2009, qui a été approuvé le 14 octobre 2008.

Sous la houlette du Premier ministre Yves Leterme et du secrétaire d'Etat au Budget Melchior Wathelet, le Gouvernement fédéral est, malgré le contexte macro-économique peu favorable, parvenu à présenter un budget 2009 à l'équilibre. 

Cadre
Le Conseil des Ministres du 12 septembre 2008 a accepté le nouveau budget économique qui lui a avait été remis par le Bureau du Plan quelques jours auparavant. Ce budget a servi de base à la confection du budget 2009.
Malgré le contexte macro-économique particulièrement incertain, la détérioration des hypothèses macro-économiques et les perspectives de croissance moins bonnes, le gouvernement est parvenu à présenter un budget 2009 à l'équilibre. 

Dépenses primaires
Les propositions des départements ministériels ont été examinées lors de bilatérales techniques au terme desquelles les dépenses primaires ont été plafonnées à un montant de 36 milliards d'euros. 
Elles croissent de 3,2% en valeur nominale, soit de 0,5% en valeur réelle. Les dépenses hors vieillissement et coopération au développement ne croissent que de 0,6% en valeur nominale ou baissent de 2,1% en valeur réelle. 

Charges d'intérêt
Les charges d'intérêt ont été revues à la baisse (253,42 millions d'euros) suite à une réestimation basée sur d'autres taux. 
Les charges d'intérêt afférentes aux opérations de sauvetage des banques FORTIS et DEXIA ont été isolées et sont estimées à 536 millions d'euros. 
Les participations génèreront peut-être des dividendes. 

Mesures fiscales et non fiscales
Les recettes fiscales ont été estimées en tenant compte de la réestimation des résultats de 2008 ainsi que des mesures prises.
La croissance totale des recettes fiscales est de 2,8%.
Les recettes non fiscales croissent quant à elles de 1,4 milliard d'euros.

Sécurité sociale
Le solde de la Sécurité sociale s'élève à 568 millions d'euros en 2009.

Entité II
Il a été demandé aux Régions de ne pas dépenser le solde 2008 des dotations des impôts sur les personnes physiques et TVA attribués aux Régions et Communautés en conformité avec la loi spéciale de financement, soit un montant de 422,7 millions d'euros.
Un montant de 238 millions d'euros concerne le report dans le temps de la compensation pour le relèvement de la norme budgétaire de 2005 et 2006.
Enfin un solde de 116 millions d'euros représente un effort supplémentaire pour arriver à un solde budgétaire global de 800 millions d'euros pour les Régions et les Communautés.

Initiatives nouvelles
Un montant de 270 millions d'euros a pu être dégagé pour de nouvelles mesures en matière de pensions, de mesures fiscales, de services administratifs, d'énergie et d'emploi.

Dans le document annexé, vous trouverez la présentation pour la presse du secrétaire d'Etat au Budget Melchior Wathelet, du 14 octobre 2008.