Brussels International

Limitation des nuisances sonores de l'aéroport de Bruxelles-National

Le Premier ministre Yves Leterme et le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe ont présenté au Conseil des ministres un état des lieux de la mise en oeuvre des décisions prises par le gouvernement, le 19 décembre 2009, en vue de diminuer les nuisances sonores autour de l'aéroport de Bruxelles-National. Il s'agit entre autres de la limitation des vols de nuit, de l'utilisation préférentielle des pistes, de l'organisation du forum de concertation et du contrôle.

Modification des procédures
Le Conseil des ministres a approuvé les modifications proposées. 
Il s'agit des nouvelles procédures de vol et de la procédure de sélection des pistes en usage, qui seront appliquées par Belgocontrol. 
L'élaboration des procédures de vol et les restrictions d'exploitation pour l'aéroport de Bruxelles-National seront dotées d'un cadre juridique grâce à un avant-projet de loi relatif au cadre d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.  
Toute modification du cadre juridique sera dorénavant soumise à un certain nombre d'obligations telles que l'exécution d'une étude de sécurité, d'une étude de capacité et d'études concernant l'impact sur la santé et l'environnement.

Groupe de travail statut espaces aériens
Un groupe de travail composé de représentants de Belgocontrol, de la Défense et de la Direction générale Transport aérien a identifié des possibilités d'amélioration du trafic autour des aéroports. 

Accord de coopération
Une note de principe sera proposée par l'Etat fédéral aux Régions. Cette note servira de base à la rédaction d'une proposition pour un accord de coopération.