Biocarburants

Critères environnementaux relatifs aux biocarburants

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les critères environnementaux relatifs aux biocarburants.

Ce projet transpose partiellement, pour ce qui concerne les biocarburants, les articles 17, 18 et 19 de la directive 2009/28/CE (*) relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ainsi que l'article 1er de la directive 2009/30/CE (*) concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles. Il introduit aussi un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le projet vise à garantir que les biocarburants utilisés aux fins des objectifs d'énergie renouvelable dans le secteur du transport répondent aux critères environnementaux suivants :

• la réduction de l'intensité CO2 en deux phases (-35% dès l'adoption et - 60% à partir du 1 janvier 2018)
• l'interdiction de produire des biocarburants au départ de biomasse produite dans des écosystèmes à grande valeur de biodiversité
• l'interdiction de produire des biocarburants au départ de biomasse produite sur des terres riches en carbone
• l'interdiction de produire des biocarburants au départ de biomasse produite dans les tourbières
• utiliser de la biomasse produite dans le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales visées dans les conditionnalités de la PAC

Les opérateurs économiques devront démontrer que les biocarburants produits répondent aux critères environnementaux, par voie documentaire et sur la base de schémas de certification.

(*) du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009.