Avenants 2021 au contrat d’administration 2016-2018 des institutions publiques de sécurité sociale

Il s'agit des avenants 2021 au contrat d’administration 2016-2018 avec les institutions de sécurité sociale suivantes :

• L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI)
• La Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI)
• La plate-forme eHealth
• L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
• La Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)
• L’Office national de sécurité sociale (ONSS)
• La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC)
• L’Office national de l’emploi (ONEM)
• L’Office nationale des vacances annuelles (ONVA)
• L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
• Le Service fédéral des pensions (SFP)

Les contrats d’administration définissent une série d’objectifs concrets relatifs aux modalités d’exécution des missions de sécurité sociale (contrôle, paiement, octroi, perception), au service rendu au citoyen (ou à tout autre groupe cible) et à l’amélioration de la gestion interne. L’approbation des avenants est nécessaire pour poursuivre la gestion quotidienne des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement des services public, en l’occurrence garantir et couvrir la continuité des institutions publiques de sécurité sociale durant l’année 2021.

Les projets sont soumis à la signature du Roi.