Augmentation du montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais des volontaires 2022

Vu que la campagne de vaccination a été prolongée jusqu'au printemps 2022 pour administrer une dose supplémentaire de vaccin à tous les citoyens qui ont déjà été entièrement vaccinés et que les centres de vaccination choisissent de s'appuyer sur les volontaires qui ont été impliqués depuis le début de cette campagne, ils seront sollicités plus que prévu initialement, aussi en 2022. En outre, notre pays est actuellement confronté à une quatrième vague sévère de la pandémie. Le secteur des soins sera donc confronté à un surcroît de travail en 2022 également. Le déploiement de volontaires est et restera donc un outil important pour faire face à cette augmentation.

Vu que le secteur des soins et les centres de vaccination choisissent de s’appuyer sur les volontaires déjà occupés, qui sont formés et maîtrisent les processus mis en place, ceux-ci risquent d’atteindre aussi en 2022 rapidement le plafond annuel de défraiement fixé par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Pour cette raison le montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais en 2022 sera augmenté de 1.416,16 euros à 2.600,90 euros. Les volontaires qui perçoivent l'indemnité journalière maximale de 35,41 euros peuvent ainsi être actifs jusqu’à 74 jours au lieu de 40.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires