Appartient à Conseil des ministres du 2 octobre 2009
Assurance obligatoire soins de santé
Intervention personnelle pour six nouvelles prestations
Intervention personnelle pour six nouvelles prestations
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'intervention personnelle pour six nouvelles prestations en oncologie médicale, hématologie et endocrinologie.
Les six nouvelles prestations sont les suivantes :
- Consultation au cabinet du médecin spécialiste en oncologie médicale (102270),
- Consultation au cabinet du médecin accrédité spécialiste en oncologie médicale (102292),
- Consultation au cabinet du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique (102314),
- Consultation au cabinet du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique (102336),
- Consultation au cabinet du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques (102351),
- Consultation au cabinet du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques (102373).
L'intervention personnelle est fixée à 40 % des honoraires pour les bénéficiaires sans régime préférentiel.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.