Assentiment à un traité

Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et ses Etats membres d'une part et la République de Serbie d'autre part (*).

Cet accord permettra de renforcer les liens existants entre l'Union européenne et la Serbie en instaurant, sur des bases équilibrées et dans un cadre formel, des relations étroites et durables fondées sur la réciprocité et l'intérêt mutuel.
L'Accord sera prochainement présenté à l'assentiment du Parlement.

(*) fait à Luxembourg, le 29 avril 2008.