Assentiment à trois accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar

Ces accords remplacent des accords bilatéraux précédents dont plusieurs clauses étaient devenues soit obsolètes, soit non conformes au droit communautaire soit, tout simplement, plus en phase avec l’évolution du monde aéropolitique ou des besoins des parties prenantes.

Leurs dispositions, applicables aux parties contractantes et à leurs entreprises de transport aérien désignées, prévoient et règlent tous les aspects permettant l’exploitation de liaisons aériennes spécifiées dans le "Tableau des routes".

Sur les plans économique et diplomatique, ces accords aériens contribuent au développement de la présence et de l’attrait de la Belgique dans le monde. Ils offrent des opportunités tant aux transporteurs aériens qu’aux aéroports ou entreprises sous-traitantes. Ils sont créateurs d’emplois et permettent d’augmenter les possibilités pour les voyageurs de bénéficier de liaisons aériennes directes au départ de ou vers la Belgique, sans nécessairement devoir transiter par des aéroports étrangers.

Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, et à son annexe, faits à Bruxelles, le 4 octobre 2009

Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 26 octobre 2017

Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 6 mars 2018