Assentiment parlementaire à des Traités

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment à des traités.

Il s'agit des traités suivants : - Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière ; - Protocole établi sur la base de l'article 43, § 1, de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'Annexe de ladite Convention ; - Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents.