Assentiment à l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

L’accord, conclu à Santo Domingo le 25 octobre 2016, convertit la Fondation UE-ALC*, actuellement de droit allemand, en une organisation internationale ayant une personnalité juridique en droit international public. Le 23 mars 2012, le Conseil de l'Union européenne avait autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations à ce sujet. Celles-ci ont été clôturées avec succès le 29 janvier 2015 et l’accord a été paraphé à Bruxelles le 9 juin 2015.

La Fondation UE-ALC contribue au renforcement du partenariat birégional impliquant la participation et la contribution de la société civile et d’autres acteurs sociaux. La Fondation doit encourager une connaissance et une compréhension mutuelles accrues entre les deux régions et renforcer la visibilité mutuelle de chaque région, ainsi que le partenariat birégional en soi.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

* Union européenne - Amérique latine et centrale et les Caraïbes