Assentiment à l'accord entre la Belgique, l’Allemagne, la France et le Luxembourg concernant la mise en place d’un centre de coopération policière et douanière

Le 24 octobre 2008, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de ces quatre pays ont signé à Luxembourg un accord en vue du renforcement de la coopération transfrontalière entre leurs autorités policières et douanières respectives.

Depuis la signature de la convention de Schengen en 1990, la coopération policière et douanière s’est développée dans cette région de l’Europe qui se caractérise par une intense circulation des personnes et des biens et des échanges commerciaux importants.

Encouragés par les succès de la coopération policière et douanière dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, lancée sur base d’accords signés entre la France et le Luxembourg en 2001 et entre l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg en 2003, ces pays ont décidé de créer ensemble le premier centre de coopération en Europe dans lequel les autorités compétentes de quatre pays différents sont réunies.

L’accord marque ainsi une nouvelle étape dans la coopération transfrontalière entre ces quatre pays fondateurs de l’Union européenne pour mieux assurer la sécurité dans leurs zones frontalières et pour renforcer les moyens de lutte contre les formes les plus graves de la grande criminalité : traite des êtres humains, trafic de drogue, immigration illégale, atteintes importantes aux biens.

Situé au Luxembourg, le centre commun est compétent notamment pour :

• recueillir, analyser et échanger les informations nécessaires à la coopération en matière policière et douanière, y compris l'évaluation périodique commune de la situation frontalière ;
• faciliter la préparation et l’exécution des missions transfrontalières policières et douanières, en permettant autant que nécessaire la coordination des opérations.

La zone d’action du  centre de coopération policière et douanière couvre :

• pour l'Allemagne : en Rhénanie-Palatinat, les districts des présidences de police de Rheinpfalz, de Westpfalz et de Trèves. En Sarre, la totalité du territoire ;
• pour la Belgique : les arrondissements judiciaires de Dinant, Arlon, Neufchâteau, Marche et Eupen ;
• pour la France, les départements frontaliers suivants : la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, les Ardennes et la Meuse ;
• pour le Grand-Duché de Luxembourg : la totalité du territoire.