Assentiment à l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

L’accord, conclu à Bruxelles le 5 octobre 2016, prévoit une base juridique large et moderne pour les relations entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. L’accord contient les clauses politiques standards de l’UE concernant les droits de l’homme, la Cour pénale internationale, les armes de destruction massive et les armes légères et de petit calibre et la lutte contre le terrorisme. En outre, il englobe également la coopération dans le domaine économique et commercial, incluant le dialogue dans les domaines de l’économie, le commerce et les investissements, le commerce des produits agricoles et les autres domaines sectoriels. L’accord couvre par ailleurs la coopération dans un large spectre de domaines d’activité comme la santé, l’environnement, le changement climatique, l’énergie, l’enseignement, la culture, l’emploi, la lutte contre les catastrophes naturelles, la pêche et les questions maritimes, le transport, la coopération judiciaire, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le crime organisé et la corruption.

L’objectif de l’accord consiste à mettre en place un partenariat renforcé entre les deux parties et une coopération plus proche et intensive dans des domaines d’intérêt commun, dans lesquels des valeurs partagées et des principes communs sont reflétés, entre autres à travers un dialogue à haut niveau. L’Accord contient trois piliers : la coopération politique concernant la politique étrangère et les questions de sécurité d’intérêt commun, la coopération en matière économique et commerciale et la coopération sectorielle.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.