Assentiment à la convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Brésil

Les objectifs de la Convention sont les suivants :

• éviter un double assujettissement des assurés brésiliens qui exercent temporairement une activité professionnelle en Belgique et des ressortissants belges au Brésil ;
• maintenir les droits en matière de sécurité sociale acquis au Brésil et en Belgique ;
• veiller à ce que les ressortissants d’un des deux états habitant sur le territoire de l’autre état soient considérés de la même manière que les nationaux ;
• faciliter la transition d’un régime de sécurité sociale vers l’autre.

Cette convention a deux conséqunces pour les assurés sociaux :

• les travailleurs salariés ou indépendants belges qui ont versé ou verseront des cotisations sociales au Brésil conservent leurs droits acquis en matière de prestations de vieillesse, survie et invalidité. Autrement dit, les personnes qui ont versé des cotisations de sécurité sociale au Brésil, quittent cet état et vont habiter en Belgique reçoivent leur pension de vieillesse ou de survie brésilienne au moment où elles atteignent l’âge de la retraite. Les personnes qui tombent en incapacité de travail bénéficient elles aussi d’une indemnité d’incapacité de travail versée par le Brésil, même si elles ont déménagé en Belgique. Il va de soi que cette convention garantit les mêmes droits aux travailleurs salariés ou indépendants brésiliens ayant payé des cotisations en Belgique ;
• les travailleurs salariés belges envoyés temporairement au Brésil dans le cadre d’un détachement, ou les travailleurs indépendants exerçant temporairement leur activité professionnelle au Brésil, ne devront pas payer de cotisations sociales au Brésil. Ils ne payeront de cotisations sociales qu’en Belgique. Pendant leur séjour au Brésil, ils seront donc uniquement assujettis au régime de sécurité sociale belge. Ce principe s’applique bien sûr aussi aux travailleurs salariés brésiliens envoyés temporairement en Belgique, ou aux travailleurs indépendants brésiliens travaillant temporairement en Belgique.

Cette convention confirme les bonnes relations entre la Belgique et le Brésil.