Assentiment à la Constitution européenne

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final, fait à Rome (*).

L'avant-projet de loi avait déjà été soumis à l'avis du Conseil (**) et avait été transmis au Conseil d'Etat. L'avis de ce dernier a été pris en compte. Le Traité reprend notamment la "Charte des droits fondamentaux de l'Union", mais aussi une partie sur les politiques et le fonctionnement de l'Union. Pour rappel, le processus constitutionnel a été lancé, sous la présidence belge, par la "Déclaration de Laeken", sur l'avenir de l'Union"(***). Les objectifs en étaient une Union européenne plus démocratique, plus transparente et plus efficace. (*) le 29 octobre 2004. (**) le 10 décembre 2004. (***) de décembre 2001.