Assentiment à différents actes de l'Union postale universelle

L’UPU est une organisation intergouvernementale fondée en 1874, qui compte aujourd’hui 192 membres. Depuis 1948, l’UPU est une institution spécialisée des Nations unies. La mission de l’UPU est de stimuler le développement durable de services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles pour faciliter la communication entre les habitants de la planète en garantissant la libre circulation des envois postaux sur un territoire postal unique composé de réseaux interconnectés :

• en encourageant l'adoption de normes communes équitables et l'utilisation de la technologie
• en assurant la coopération et l'interaction entre les parties intéressées
• en favorisant une coopération technique efficace
• en veillant à la satisfaction des besoins évolutifs des clients

Le premier avant-projet porte assentiment aux actes internationaux qui ont été signés par la Belgique à Istanbul le 6 octobre 2016 :

• le neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
• le premier Protocole additionnel au Règlement général de l’UPU
• la Convention postale universelle et le Protocole final

Le deuxième avant-projet de loi porte assentiment aux actes internationaux qui ont été signés par la Belgique à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 :

• le dixième Protocole additionnel à la Constitution de l'UPU
• le deuxième Protocole additionnel au Règlement général de l’UPU
• le Protocole additionnel à la Convention postale universelle
• le Protocole final du protocole additionnel à la Convention postale universelle

Le dernier avant-projet de loi porte assentiment à la Convention postale universelle, telle que modifiée par son deuxième protocole additionnel fait à Genève le 26 septembre 2019 et signé par la Belgique à Genève le 26 septembre 2019.