Assentiment à deux actes internationaux conclus avec les États-Unis relatifs au précontrôle dans le domaine du transport aérien

Concrètement, il s’agit de l’assentiment aux accords suivants faits à Bruxelles le 28 septembre 2020 : 

• l’accord entre la Belgique et les États-Unis relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien
• l’accord entre la Belgique et les États-Unis sur la sûreté de l’aviation civile pour les opérations de précontrôle à Brussels Airport

Le précontrôle est une procédure par laquelle les passagers d'une compagnie aérienne sur un vol précontrôlé à destination des États-Unis passent par un contrôle de l'immigration et des douanes américaines à l'aéroport de départ.

Les passagers gagnent du temps à l'arrivée car il n'y a plus de contrôle à l'aéroport de destination. Pour Brussels Airport et les compagnies aériennes belges (dont Brussels Airlines), ce contrôle offre un avantage concurrentiel sur le marché transatlantique. Il renforce la connectivité et la position internationale de notre capitale, répondant ainsi à un intérêt belge objectif.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.