Armes chimiques
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (*).
Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (*).
L'avant-projet prévoit la pénalisation d'infractions contre les interdictions de cette Convention. Il confirme le Ministre des Affaires étrangères comme autorité nationale. L'avant-projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) faite à Paris, le 13 janvier 1993.